Railway maintenance or service vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50188392)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      20, rue de la Villette
      LYON
      69003
      France
      Courriel: pascale.garbati@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Acquisition de LAMC grande capacité standards

         Numéro de référence: 2023DOS0349007
         
      2. Code CPV principal:
         34621200
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

         Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur deux zones (Nord Pas de Calais et Auvergne Nivernais) d’une quantité ferme de 3 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai. De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

         Cette quantité d’engins est divisée en 2 lots :

         Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Auvergne-Nivernais

         Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Nord Pas de Calais

         Un soumissionnaire ne pourra pas être attributaire des deux lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         non

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option

         Lot nº: 2
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34621200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Livraison Nord Pas de Calais

      4. Description des prestations:
         

         Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

         Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Nord Pas de Calais d’une quantité ferme de 1 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.

         De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option

          Lot nº: 1
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34621200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Livraison Auvergne-Nivernais

      17. Description des prestations:
          

          Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

          Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Auvergne Nivernais d’une quantité ferme de 2 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.

          De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — Justifier de l"existence légale de l"entreprise KBIS, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

         — Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards" dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.

         — L"imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

         — L"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

         —Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail

         —Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s"engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         (compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")

         — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")

         - Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché LAMC grande capacité.

         - Décrire l"outillage, le matériel et l"équipement technique disposés pour exécuter le marché

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise

         - Donner la capacité à livrer pour le 1 juin 2024 dernier délai un ou deux LAMC grande capacité.

         - Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier

         - Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d"identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation),

         - Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique

         - Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

         * Démarches d"évaluation ou de certification en matière d"environnement

         * Attestation sur l"honneur d"engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)

         * La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement

         - Fournir (le cas échéant) :

         * Mention des qualifications SNCF

         * Tous documents jugés utiles

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en EUR.

         Le prix des LAMC grande capacité est Ferme .

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-25
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-26
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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