Auditing services (Франция - Тендер #50188387) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu reims Номер конкурса: 50188387 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 7 319 527 (Российский рубль) Цена оригинальная: 124 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"agence Régionale de Santé
Reference number: AO-Evaluations-ESSMSle marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l"ars pour le GHUC pour l"ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d"un marché ordinaire, lequel n"est pas exécuté par l"émission de bons de commande successifs. Le délai d"exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l"annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)
évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Lot No: 1évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Lot No: 2évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
évaluations de l"ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l"ehpad Sarrail
Lot No: 3évaluations de l"ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l"ehpad Sarrail
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
évaluations des structures de soins à domicile
Lot No: 4évaluations des structures de soins à domicile
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, l"exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.De plus, pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-L"Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l"attestation d"accréditation (documents transmis par le COFRAC et déposés dans Synaé)
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
le marché est passé pour le groupement de commandes composé : - des établissements parties au GHUC suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le Centre Hospitalier d"argonne de Sainte-Menehould, le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier Auban Moët d"epernay, l"ehpad du Sud-Ardennais, l"ehpad d"avize, l"ehpad d"ay.Nota : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims agit en qualité d"établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée.- De l"ehpad suivant : L"Ehpad Sarrail.--Pour l"accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins ;- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ;- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ;- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés ;- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ;- gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l"adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu"à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d"effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d"une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l"article III de l"annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire.--le présent avis est rédigé et publié en français.--les motifs d"exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l"article 5.1 du Règlement de la Consultation
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne