Railway maintenance or service vehicles (Франция - Тендер #50188392)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      20, rue de la Villette
      LYON
      69003
      France
      E-mail: pascale.garbati@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Acquisition de LAMC grande capacité standards

         Reference number: 2023DOS0349007
         
      2. Main CPV code:
         34621200
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

         Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur deux zones (Nord Pas de Calais et Auvergne Nivernais) d’une quantité ferme de 3 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai. De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

         Cette quantité d’engins est divisée en 2 lots :

         Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Auvergne-Nivernais

         Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option – livraison Nord Pas de Calais

         Un soumissionnaire ne pourra pas être attributaire des deux lots

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         non

   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 2 = quantité ferme de 1 LAMC + 1 LAMC en option

         Lot No: 2
         
      2. Additional CPV code(s):
         34621200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Livraison Nord Pas de Calais

      4. Description of the procurement:
         

         Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

         Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Nord Pas de Calais d’une quantité ferme de 1 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.

         De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Lot 1 = quantité ferme de 2 LAMC + 1 LAMC en option

          Lot No: 1
          
      15. Additional CPV code(s):
          34621200
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Livraison Auvergne-Nivernais

      17. Description of the procurement:
          

          Il s’agit de l’acquisition de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité pour répondre à une situation de crise.

          Dans ce contexte, il est demandé la livraison sur la zone Auvergne Nivernais d’une quantité ferme de 2 LAMC pour le 1 juin 2024 dernier délai.

          De ce fait, les LAMC devront être "standards" chez le soumissionnaire.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — Justifier de l"existence légale de l"entreprise KBIS, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

         — Le document intitulé «Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards" dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre au format pdf et au format xls.

         — L"imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

         — L"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

         —Les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail

         —Le Candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s"engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

         Ces documents sont à se procurer par internet à l"adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         (compléter onglet II du fichier "Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")

         — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à tel groupe

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Justifier que le candidat dispose des capacités nécessaires en matière de production de Lorrys Automoteur Maintenance Caténaire grande capacité ou LAMC grande capacité.

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (compléter onglet III du fichier Dossier de candidature AVIS JOUE - "LAMC grande capacité standards")

         - Démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché LAMC grande capacité.

         - Décrire l"outillage, le matériel et l"équipement technique disposés pour exécuter le marché

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise

         - Donner la capacité à livrer pour le 1 juin 2024 dernier délai un ou deux LAMC grande capacité.

         - Justifier des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier

         - Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité (ex: certificats d"identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation),

         - Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, indication des titres d"études et professionnels de l"encadrement technique

         - Fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

         * Démarches d"évaluation ou de certification en matière d"environnement

         * Attestation sur l"honneur d"engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités / certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001)

         * La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement

         - Fournir (le cas échéant) :

         * Mention des qualifications SNCF

         * Tous documents jugés utiles

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en EUR.

         Le prix des LAMC grande capacité est Ferme .

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-25
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-26
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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