Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187846)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      Courriel: Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453021&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Direction interdepartementale des routes nord-ouest
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         3mt-2023-006- diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la dir no

         Numéro de référence: 3MT-2023-006
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de la DIR No#X0d; - identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau.#x0d; - hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l?échelle de l?ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d?une typologie d?opération d?entretien de remise en état et d?amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).#x0d; 3mt-2023-006

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 90712000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         tous les départements de la DIRNO

      4. Description des prestations:
         

         l"Objectif de ce marché est la réalisation d"un diagnostic permettant de hiérarchiser les sections du réseau routier national par itinéraire et d"identifier les enjeux associés, en termes de qualité et d"usages de l"eau, afin d"établir un programme pluriannuel d"études et d"investigations complémentaires menant à des travaux de mise à niveau sur l"ensemble du réseau de collecte, transfert et stockage des eaux pluviales, via la démarche suivante :- collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRNO (bassins versants routiers et naturels, réseau d"assainissement, arrêtés loi sur l"eau, arrêté de protection de captage d"alimentation en eau potable... ) ;- identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRNO par itinéraire et les hiérarchiser selon l"état du réseau d"assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ;- préparation de la suite des études, avec la proposition de grandes familles de solutions, la définition des études hydrauliques et procédures réglementaires à mener pour les mettre en oeuvre, et la rédaction des cahiers des charges techniques associés

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Sans objet

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10)si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.b - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (qualification OPQIBI ou équivalent):étude d"assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)étude en géologie (1003) et hydrogéologie (1005)étude de réseaux courants (1303) et complexes (1304) d"assainissementla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         sans objet

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 14:00
      

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