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Architectural services for buildings (Франция - Тендер #50187840)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental Haute-Garonne
Номер конкурса: 50187840
Дата публикации: 12-01-2024
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240209 16:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
12/01/2024    S9

France-Toulouse: Architectural services for buildings

2024/S 009-020443

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: conseil Départemental Haute-Garonne
National registration number: 22310001700423
Postal address: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31090
Country: France
E-mail: marches@cd31.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.haute-garonne.fr
Address of the buyer profile: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://haute-garonne.marches-publics.info
Additional information can be obtained from another address:
Official name: conseil Departemental De La Haute-Garonne : https://haute-garonne.marches-publics.info
Postal address: conseil Departemental De La Haute-Garonne, Direction De La Commande Publique, 1 Boulevard De La Marquette
Town: Toulouse
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31090
Country: France
E-mail: dcp-mpti@cd31.fr
Telephone: +33 534333554
Internet address(es):
Main address: https://haute-garonne.marches-publics.info
Address of the buyer profile: https://haute-garonne.marches-publics.info
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

restructuration De La Maison Des Solidarites D"Auterive : Maitrise D"Oeuvre

Reference number: 24cd310003
II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de la restructuration de la maison des solidarités (Mds) située sur la commune d"auterive afin de pérenniser l"activité de celle-ci, d"adapter les locaux aux nouveaux usagers et aux nouvelles actions, de regrouper les agents et d"anticiper la montée éventuelle en effectif.L"enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 840 000 euro(s) (H.T.).L"Opération s"inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie avec un objectif de niveau Or. De plus, le bâtiment, dans son ensemble, devra être à énergie positive.Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d"oeuvre avec Visa au sens de l"article R. 2431-4 du Ccp. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : Ssi, décomposition quantitative détaillée (Dqd), synthèse Bim, mission environnementale, exploitation et maquette Bim

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : L"Adéquation des capacités techniques et financières de l"équipe de maitrise d"oeuvre avec l"objet du concours; l"adéquation et de la qualité des références présentées avec l"objet du concours (bâtiment d"enseignement, gymnase, réalisations en site contraint, , insertion urbaine, multiplicité et imbrication d"usages, gestion de flux, démarche environnementale forte et innovante, etc.); de l"organisation et les modalités d"intervention de l"équipe prévue pour l"opération garantissant réactivité et présence.Ces critères seront appréciés sur la base d"un dossier de candidature produit par les candidats qui devra comporter les pièces suivantes :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d"habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l"imprimé Dc1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l"imprimé Dc2)- l"Inscription à l"ordre des architectes ;- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années; - cadre de réponse no1 : Fiche de candidature - cadre de réponse no2 : Sélection de références architectes - cadre de réponse no3 : Références des membres du groupement - cadre de réponse no4 : Liste des membres du groupement - un dossier d"oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse no1 - une présentation des membres de l"équipe de maitrise d"oeuvre

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

architectes, Bim manager et bureaux d"études techniques

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Minimum number: 1
Maximum number: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

les critères d"évaluation des projets des candidats retenus seront les suivants : - l"adéquation du projet au programme fonctionnel et qualité de l"organisation fonctionnelle; - la qualité de la réponse architecturale et paysagère et de l"insertion urbaine du projet dans le site; - la compatibilité du coût de l"ouvrage avec l"enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux; - la qualité environnementale du projet et performance énergétique du bâtiment (atteinte du niveau Or de la démarche Bdo, atteinte du seuil 2028 de la Re2020 pour l"impact carbone...); - les délais d"études et d"exécution

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 09/02/2024
Local time: 16:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

une indemnité de 14 500 euros Ht pour les prestations sur esquisses sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre. La maquette sera rémunérée à part pour un montant forfaitaire de 5000 euros (H.T.).

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l"ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d"un autre état de l"union européenne. Chaque équipe de maîtrise d"oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences minimales suivantes : compétence en architecture (conception et réalisation); compétence en management et gestion de projet BIM, compétence en paysage, compétence en études techniques et suivi d"exécution TCE, Compétence en économie de la construction, Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, Re2020, énergies, matériaux bio et géo sourcés?), Compétence en synthèse architecturale et technique,compétence en acoustique, Compétence photovoltaïque, Compétence en matériaux bio-sourcés et réemploi.Ces compétences seront appréciées par les qualifications du groupement relatives à ces compétences, par la présentation des copies des certificats de qualifications professionnelles adéquats ou bien par les références adéquates présentées à travers le cadre de réponse no3 complété pour au maximum 5 références par compétence.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 29/01/2024 une demande uniquement via le profil d"acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d"acheteur à tous les candidats, au plus tard le 02/02/2024.Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique".Documents à accès restreints (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur"nature principale : [Service]

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Toulouse
Postal address: 68 rue Raymond Iv
Town: Toulouse
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Internet address: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
09/01/2024

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