Engineering services (Франция - Тендер #50187846)

1. Section I
   1. Name and addresses
      dir-nord-ouest
      batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l"europe - cS 61141
      Rouen Cedex
      76175
      France
      E-mail: Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453021&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Other activity: Direction interdepartementale des routes nord-ouest
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         3mt-2023-006- diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la dir no

         Reference number: 3MT-2023-006
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de la DIR No#X0d; - identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau.#x0d; - hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l?échelle de l?ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d?une typologie d?opération d?entretien de remise en état et d?amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).#x0d; 3mt-2023-006

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000, 90712000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         tous les départements de la DIRNO

      4. Description of the procurement:
         

         l"Objectif de ce marché est la réalisation d"un diagnostic permettant de hiérarchiser les sections du réseau routier national par itinéraire et d"identifier les enjeux associés, en termes de qualité et d"usages de l"eau, afin d"établir un programme pluriannuel d"études et d"investigations complémentaires menant à des travaux de mise à niveau sur l"ensemble du réseau de collecte, transfert et stockage des eaux pluviales, via la démarche suivante :- collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRNO (bassins versants routiers et naturels, réseau d"assainissement, arrêtés loi sur l"eau, arrêté de protection de captage d"alimentation en eau potable... ) ;- identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRNO par itinéraire et les hiérarchiser selon l"état du réseau d"assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ;- préparation de la suite des études, avec la proposition de grandes familles de solutions, la définition des études hydrauliques et procédures réglementaires à mener pour les mettre en oeuvre, et la rédaction des cahiers des charges techniques associés

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité technique / Weighting: 50
         Quality criterion - Name: Qualité environnementale / Weighting: 10
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Sans objet

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10)si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur.b - capacités professionnelles :* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (qualification OPQIBI ou équivalent):étude d"assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)étude en géologie (1003) et hydrogéologie (1005)étude de réseaux courants (1303) et complexes (1304) d"assainissementla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         sans objet

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция