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Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187782)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Номер конкурса: 50187782
Дата публикации: 12-01-2024
Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2024010920240214 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hauts-De-Seine Habitat - oPH
      45 rue Paul Vaillant Couturier
      Levallois Perret
      92532
      France
      Téléphone: +33 147573177
      Courriel: marches@hdshabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assistance à maîtrise d"ouvrage : missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs (2 lots)

        Numéro de référence: AMO Ascenseurs EXP
      2. Code CPV principal:
        71336000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots).

        Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71336000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        hauts-De-Seine

      4. Description des prestations:

        le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur les Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes (lot 1)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification.

        Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

        L"Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans

      14. Intitulé:

        directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71336000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        hauts-De-Seine

      17. Description des prestations:

        le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur les Direction de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLIHY (lot 2)

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification.

        Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

        L"Estimation annuelle est de 30 000 eurosht soit 120 000 eurosht sur 4 ans

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        se référer au Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-14
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      levallois-Perret

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les informations sont données à titre indicatif

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

      L"Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524272
        Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Cergy Pontoise
        2/4 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2024-01-09

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