Survey analysis services (Франция - Тендер #50187777) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur Номер конкурса: 50187777 Дата публикации: 12-01-2024 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
réalisation d"enquêtes sur les tarifications régionales et multimodales- relance du lot 2 Aapc 2023-167
Reference number: 2023-970la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La prestation est à lot unique
la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp).La présente consultation permettra de constituer un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.La prestation est à lot unique
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il est reconductible trois fois par périodes d"un an
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une déclaration sur l"honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- qu"il respecte le Rgpd.- qu"il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s"imposent aux responsables de traitement d"une part et aux sous-traitants d"autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu"il entend appliquer les principes et exigences y afférents
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur