Engineering support services (Франция - Тендер #50187782) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hauts-De-Seine Habitat - oPH Номер конкурса: 50187782 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à maîtrise d"ouvrage : missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs (2 lots)
Reference number: AMO Ascenseurs EXPle présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes
Lot No: 1hauts-De-Seine
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur les Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes (lot 1)
le marché est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L"Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans
directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY
Lot No: 2hauts-De-Seine
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l"assistance à maîtrise d"ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d"exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux d"ascenseurs sur les Direction de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLIHY (lot 2)
le marché est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L"Estimation annuelle est de 30 000 eurosht soit 120 000 eurosht sur 4 ans
se référer au Règlement de Consultation
levallois-Perret
Information about authorised persons and opening procedure:les informations sont données à titre indicatif
le marché a la forme d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d"engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l"accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L"Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Cergy Pontoise