Occupational clothing (Франция - Тендер #50187780) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Finistère Номер конкурса: 50187780 Дата публикации: 12-01-2024 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère
Reference number: 2024DTSIRHDOUDOUNESfourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère - accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée totale du marché (48 mois)
fournitures de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrativ
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l"offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu"à épuisement du délai de 2 mois à compter de l"accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d"un référé suspension selon l"article L. 521-1 du code de justice administrativ
greffe du tribunal administratif de Rennes