Electronic message and information services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187586)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dsna
      1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
      Toulouse Cedex 1
      France
      Courriel: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gour.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gour.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Activités aéroportuaires
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion des demandes d"accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

         Numéro de référence: MPF-23-21007
         
      2. Code CPV principal:
         64216000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d"accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d"un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.

         Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d"autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64216000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         aérodromes France métropolitaine

      4. Description des prestations:
         

         cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d"accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d"un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.

         Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d"autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U Space.

         Il est précisé que cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d"accords d"activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible 2 fois, par période de 1 an. Durée maximum: 5 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 8
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         capacités techniques et professionnelles telles que décrites dans le Rapc.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d"éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 30/60, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous traitants

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l"exploitation aériens.

         virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d"exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l"article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.

         Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

         Les acomptes sont déterminés en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en application de l"article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu"une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. En application de l"article R2142-21du code de la commande publique ; l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

         1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;

         2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

         En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 074-222695
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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