Passenger cars (Франция - Тендер #50187581)

l"Ugap émet le présent avis de pré-information pour présenter les spécificités techniques indispensables à la soumission d"un dossier de candidature à l"appel d"offres qui sera publié courant mars/avril 2024, pour une notification et une mise en oeuvre de l"outil au troisième trimestre 2024 et un démarrage en mars 2025. Les candidats potentiels sont invités à prendre connaissance de l"ensemble des documents explicatifs mis à leur disposition sur le profil acheteur de l"ugap (www.maximilien.fr). Le marché, issu de la consultation, prendra la forme d"un marché multi-attribué s"exécutant par émission de bons de commande et sans engagement. L"Émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient attribuer les bons de commande selon leur rang de classement (tel que notifié en annexe à l"acte d"engagement) dans les conditions suivantes :-les bons de commande sont notifiés au titulaire de premier rang qui en assure l"exécution.-les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l"ordre de classement est considéré comme défaillant.La défaillance est caractérisée :-par une incapacité du titulaire liée, notamment, à l"inexécution du marché, à sa cessation d"activité, ou consécutive à une décision de résiliation du marché prononcée dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (Ccp) de la procédure à venir ;-par la constatation du non-respect des stipulations du marché, quant à la mise en place, dans les délais indiqués dans le CCP, de l"outil de tarification et de la solution de dématérialisation fiscale conformément aux prérequis techniques.Ajout de l"annexe Informations prérequis 24u033

l"Ugap émet le présent avis de pré-information pour présenter les spécificités techniques indispensables à la soumission d"un dossier de candidature à l"appel d"offres qui sera publié courant mars/avril 2024, pour une notification et une mise en oeuvre de l"outil au troisième trimestre 2024 et un démarrage en mars 2025. Les candidats potentiels sont invités à prendre connaissance de l"ensemble des documents explicatifs mis à leur disposition sur le profil acheteur de l"ugap (www.maximilien.fr). Le marché, issu de la consultation, prendra la forme d"un marché multi-attribué s"exécutant par émission de bons de commande et sans engagement. L"Émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se voient attribuer les bons de commande selon leur rang de classement (tel que notifié en annexe à l"acte d"engagement) dans les conditions suivantes :-les bons de commande sont notifiés au titulaire de premier rang qui en assure l"exécution.-les bons de commande sont notifiés au titulaire du rang suivant, uniquement lorsque le titulaire qui le précède dans l"ordre de classement est considéré comme défaillant.La défaillance est caractérisée :-par une incapacité du titulaire liée, notamment, à l"inexécution du marché, à sa cessation d"activité, ou consécutive à une décision de résiliation du marché prononcée dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières (Ccp) de la procédure à venir ;-par la constatation du non-respect des stipulations du marché, quant à la mise en place, dans les délais indiqués dans le CCP, de l"outil de tarification et de la solution de dématérialisation fiscale conformément aux prérequis techniques.Ajout de l"annexe Informations prérequis 24u033.Remplacement de l"annexe 1 par l"annexe Avis pré information 24u033