Electronic message and information services (Франция - Тендер #50187586)

1. Section I
   1. Name and addresses
      dsna
      1 avenue du docteur maurice grynfogel CS 53584
      Toulouse Cedex 1
      France
      E-mail: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gour.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gour.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Airport-related activities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         gestion des demandes d"accord des activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la DSNA

         Reference number: MPF-23-21007
         
      2. Main CPV code:
         64216000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d"accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d"un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.

         Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d"autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de u space

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         64216000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         aérodromes France métropolitaine

      4. Description of the procurement:
         

         cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d"accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d"un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.

         Elle devra être "Ouverte" et prévoir des échanges de données avec d"autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futurs acteurs de U Space.

         Il est précisé que cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure Pf_20890 " Solution numérique de gestion des demandes d"accords d"activités drones dans les espaces aériens des aérodromes gérés par la dsna "

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: valeur technique / Weighting: 60
         Quality criterion - Name: délais / Weighting: 10
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         reconductible 2 fois, par période de 1 an. Durée maximum: 5 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 8
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         capacités techniques et professionnelles telles que décrites dans le Rapc.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          la DSNA retient pour la négociation les candidats dont les offres initiales sont classées de 1 à 4 et se réserve le droit d"éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de valeur technique est inférieure à 30/60, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         capacités professionnelles, techniques du candidat et de ses éventuels sous traitants

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l"exploitation aériens.

         virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la date de fin d"exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l"article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro.

         Sauf renoncement du titulaire, une avance est versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

         Les acomptes sont déterminés en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en application de l"article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu"une même personne ne peut représenter plus d"un candidat pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par l"entité adjudicatrice. En application de l"article R2142-21du code de la commande publique ; l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

         1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;

         2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

         En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R. 2142-24 du Code de la commande publique.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 074-222695
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-02
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция