Asbestos-removal work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #50187375)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de troyes
      Troyes Cedex
      10026
      France
      Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         construction d"une école internationale, d"un accueil de loisirs, d"un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - lot 00a Désamiantage et Lot 00b Démolition

         Numéro de référence: 202312281904
         
      2. Code CPV principal:
         45262660
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         construction d"une école internationale, d"un accueil de loisirs, d"un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - il s"agit de travaux de désamiantage et de démolition. Le projet vise à construire un un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu"un centre intergénérationnel. L"Objectif de la Ville de Troyes est de mutualiser un maximum de locaux communs à l"ensemble de ces structures. Ainsi le bâtiment sera exploité tout au long de l"année et non uniquement pendant les périodes scolaires. Ce nouveau groupe scolaire rentre dans une démarche d"enseignement des langues, une partie des cours sera enseignée en langue étrangère. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 00a Désamiantage et 00b Démolition. Les lots 1 à 19 seront lancés ultérieurement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no 00a Désmiantage

         Lot nº: 00A
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45262660
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         19 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes

      4. Description des prestations:
         

         le lot 00a concerne des travaux de désamiantage. La durée globale du marché, tout corps d"état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d"exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation.

         Délai d"exécution : La période de préparation d"une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire.

         Le délai d"exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l"ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d"exécution et du calendrier détaillé d"exécution établi durant la période de préparation.

         financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l"investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d"allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l"aube - troyes Champagne Métropole

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Financement envisagé - fEDER (Fonds européen de développement régional)

      13. Informations complémentaires:
          

          pour le lot 00a Désamiantage, la présentation du Qualibat 1552 - traitement de l"amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent est obligatoire. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante).

          Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

      14. Intitulé:
          

          lot no 00b Démolition

          Lot nº: 00B
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45111100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          19 boulevard Jules Guesde 10000 Troyes

      17. Description des prestations:
          

          Le lot 00b concerne des travaux de démolition. La durée globale du marché, tout corps d"état confondu, est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d"exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Délai d"exécution : La période de préparation d"une durée de 5 jours pour chacun des lots débutera à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d"exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l"ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d"exécution et du calendrier détaillé d"exécution établi durant la période de préparation. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (Dotation Politique de la Ville et Dotation de Soutien à l"investissement Local 2024) - fEDER Volet Efficacité énergétique - aDEME - aNRU Convention NPNRU J.Guesde - caisse d"allocation Familiale - région Grand Est - conseil Département de l"aube - troyes Champagne Métropole

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique, notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique du candidat (Voir réglement de la consultation pour détail des sous-critères) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Financement envisagé - fEDER (Fonds européen de développement régional)

      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : les parties i, ii, iii et vi / la partie iv " critères de sélection " : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

         Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section b) :

         Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :

         Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d"attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d"ouvrage / maîtres d"oeuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant des travaux et intitulé).

         Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années

         Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

         - copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu"il représente, le cas échéant,

         - l"Attestation sur l"honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée

         - attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour le lot 00a Désamiantage, en plus des documents de candidature exigés, le candidat devra fournir obligatoirement un Qualibat 1552 - traitement de l"amiante " Sous-Section 3 " ou équivalent. (Certification prévue par le décret no 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante). L"Équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-16
      Heure locale: 09:00
      

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