Cremation services (Франция - Тендер #50187373)

Official name: cté de Cnes de Neufchâtel en Bray
National registration number: 20007006800016
Postal address: 7 rue du Pot d"etain
Town: Neufchatel-en-Bray
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76270
Country: France
E-mail: pascal.ledortz@brayeawy.fr
Telephone: +33 232974565
Fax: +33 235941551
Internet address(es):
Main address: http://www.brayeawy.fr
Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr

Regional or local authority

General public services

concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, la gestion et l"exploitation, l"entretien et la maintenance d"un crématorium

Reference number: 2023/01

98371120 Cremation services

Services

conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu"aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d"un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L"Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L"Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge

This concession is divided into lots: no

Value excluding VAT: 16 040 000.00 EUR

45215300 Construction work for crematoriums

98370000 Funeral and related services

NUTS code: FRD22 Seine-Maritime

conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu"aux dispositions relatives aux contrats de concession du code de la commande publique, le concessionnaire devra assurer les missions suivantes dans le cadre du contrat objet de la présente consultation :-Le financement, la conception et la construction d"un crématorium sur le territoire de la Commune de Communes Bray Eawy (Seine-Maritime) ;-La fourniture du mobilier et des équipements nécessaires au fonctionnement du crématorium ;-L"Entretien, la maintenance, le Ger des ouvrages, mobiliers et équipements du crématorium ;-L"Exploitation du service afférant au crématorium.Conformément au régime de la concession, le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Duration in months: 300

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Award procedure with prior publication of a concession notice

Notice number in the OJ S: 2023/S 006-014237

A concession/lot is awarded: yes

15/12/2023

Number of tenders received: 2

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: ogf
Postal address: 31 Rue De Cambrai
Town: Paris Cedex 19
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75946
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Total value of the concession/lot: 16 040 000.00 EUR

la commission Dsp s"est réunie régulièrement pour examiner l"admissibilité des candidatures, et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l"autorité habilitée.Deux candidats ont été admissibles et l"autorité habilitée a fait le choix d"engager des négociations avec les deux candidats en suivant l"avis formulé sur les offres par la commission Dsp.En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées en application des critères hiérarchisés et le contrat a été attribué à l"offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global en application de l"article L. 3124-5 du code de la commande publique

Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

08/01/2024