Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
projet d"aménagement de trois chronolignes - mandat de maîtrise d"ouvrage
Numéro de référence: Ip 18-0098-Pi
II.1.2)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
marché répartit en 3 tranches :
Tranche ferme : Mise en oeuvre et suivi des études préliminaires des chronolignes C4, C5 et C6
Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre et suivi des études d"avant-projet des lignes retenues et procédures réglementaires
tranche optionnelle 2 : Mise en oeuvre et suivi des études Pro/Dce et des mesures réglementaires - réalisation des travaux
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
09/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cenovia
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: transamo
Ville: Issy-les-Moulibeaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 1 429 730.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2024
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79112000 Services de représentation légale
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:
a la suite du 1er avis de modification du contrat, une recomposition contractuelle a été effectuée pour mettre fin de façon prématurée au contrat ; la To2 a été affermie
mais diminuée du suivi des travaux donnant lieu à un nouveau mandat ;
Le dernier avis de modification publié suite à des prestations complémentaires fixait le nouveau montant de marché à 1 541 208 euro (H.T.)., montant reporté ci-dessous
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 541 208.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cenovia
Ville: Le Mans
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: transamo
Ville: Issy-les-Moulibeaux
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
lors des études de projet, le maitre d"ouvrage a mis en évidence l"opportunité d"intégrer les études
dévoiement des réseaux d"assainissement et d"eau potable ce qui nécessite des moyens complémentaires pour mettre en oeuvre cette décision. La plus-value est de 27 000 euro
(H.T.).
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
le dévoiement des réseaux est techniquement indissociable du projet chronolignes dans son ensemble et nécessaire à la réalisation de ce projet
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 541 208.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 568 208.00 EUR