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Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49489034)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ca Lisieux Normandie
Номер конкурса: 49489034
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121820240126 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ca Lisieux Normandie
      11 Place François Mitterrand
      Lisieux
      14100
      France
      Téléphone: +33 231616600
      Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitrerie

        Numéro de référence: 23-030
      2. Code CPV principal:
        90911200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne l"entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d"auge (marché réservé aux Siae*)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      4. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        nettoyage et entretien des Psla de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d"auge

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      17. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        partie accord cadre à bons de commande du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 8000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:

        nettoyage et entretien des Psla de Lisieux et Cambremer

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      30. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        partie accord à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 10 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:

        nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      43. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 57 000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:

        nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      56. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euro(s) (H.T.).

      66. Intitulé:

        entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200, 90919200, 90911000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

      69. Description des prestations:

        le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      ca Lisieux Normandie

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Caen
        3, rue Arthur Leduc
        Caen
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-18

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