Advisory and consultative engineering services (Франция - Тендер #49489031) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Chartres Номер конкурса: 49489031 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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affaire no23v047 - réalisation d"études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie
affaire no23v047 - réalisation d"études et missions de conseil en ingénierie fluides et géothermie
réalisation d"études et missions en ingénierie tous fluides et géothermie toutes opérations en dehors des lots 2 et 3
Lot No: 1la nature et la quantité des prestations sont précisées au cahier des charges
a échéance de la période
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr
une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
a échéance
le DCE est disponible au téléchargement sur https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches.securises.fr
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
greffe du tribunal administratif d"orléans