Building-cleaning services (Франция - Тендер #49489034) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Lisieux Normandie Номер конкурса: 49489034 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitrerie
Reference number: 23-030la présente consultation concerne l"entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure
nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d"auge (marché réservé aux Siae*)
Lot No: 1ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).
nettoyage et entretien des Psla de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d"auge
Lot No: 2ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
partie accord cadre à bons de commande du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 8000 euro(s) (H.T.).
nettoyage et entretien des Psla de Lisieux et Cambremer
Lot No: 3ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
partie accord à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 10 000 euro(s) (H.T.).
nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)
Lot No: 4ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 57 000 euro(s) (H.T.).
nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)
Lot No: 5ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euro(s) (H.T.).
entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
Lot No: 6ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
marché d"un an tacitement renouvelable par période d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.).
- Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
ca Lisieux Normandie
partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)