Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487479)

Nom officiel: communauté d"agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Ville: Le Tampon Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97838
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique , à l"attention de M. le President
Courriel: dcp@casud.re
Téléphone: +33 262579777
Fax: +33 0262579774
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.casud.re
Adresse du profil d’acheteur: https://casud.achatpublic.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://casud.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://casud.achatpublic.com

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

délégation de service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la CASUD - relancé

Numéro de référence: DSP24.001

60112000 Services de transport routier public

Services

la présente procédure a pour objet de conclure des contrats de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes de transport public urbain reliant les communes du territoire de la CASUD

Valeur hors TVA: 143 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Tampon / L"Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD

Lot nº: 1

60112000 Services de transport routier public

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d"exécution:

communes de Le Tampon et de l"entre-deux

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Le Tampon / L"Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 77 000 000.00 EUR

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD

Lot nº: 2

60112000 Services de transport routier public

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d"exécution:

communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes STC et du service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr)

Lot nº: 3

60112000 Services de transport routier public

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d"exécution:

les communes du territoire de la CASUD: Le Tampon, L"Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation de la ligne STC et du service de transport des personnes à mobilité réduite (Tpmr) sur les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR

Durée en mois: 120

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l"exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

En cas de groupement, la lettre indiquera la composition du groupement et sera accompagnée de l"autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement.

Une déclaration sur l"honneur attestant :

- que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;

- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts.

- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés dans le cadre de la remise des candidatures sont exacts ;

- une déclaration sur l"honneur attestant du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;

- le cas échéant, et en tout état de cause avant l"attribution du contrat, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;

- éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;

- les attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle en cours mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes ;

- une plaquette de présentation du candidat ;

- une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation dans le respect des principes d"égalité des usagers et de continuité du service public ainsi que du principe d"adaptabilité.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires particulier au domaine d"activité faisant l"objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

- les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

-Une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans le domaine des transports publics de voyageurs, mentionnant les caractéristiques principales du contrat, le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire public ou privé des prestations.

Ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (et, à cet égard, la ventilation des personnels encadrant, exécutant et administratif) ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.

-une note présentant l"aptitude du candidat à assurer la continuité et l"égalité des usagers devant le service public

Date: 19/02/2024

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

tous les horaires indiqués dans le présent avis s"entendent en heure locale. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://casud.achatpublic.com

Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion - M. le Greffier en chef
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

18/12/2023