Public road transport services (Франция - Тендер #49487479)

Official name: communauté d"agglomération du Sud
Postal address: 379 rue Hubert Delisle B.P. 437
Town: Le Tampon Cedex
NUTS code: FRY40 La Réunion
Postal code: 97838
Country: France
Contact person: Direction de la Commande Publique , à l"attention de M. le President
E-mail: dcp@casud.re
Telephone: +33 262579777
Fax: +33 0262579774
Internet address(es):
Main address: http://www.casud.re
Address of the buyer profile: https://casud.achatpublic.com

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://casud.achatpublic.com

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://casud.achatpublic.com

Regional or local authority

General public services

délégation de service public pour l"exploitation du réseau de transports publics de la CASUD - relancé

Reference number: DSP24.001

60112000 Public road transport services

Services

la présente procédure a pour objet de conclure des contrats de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes de transport public urbain reliant les communes du territoire de la CASUD

Value excluding VAT: 143 000 000.00 EUR

This concession is divided into lots: yes

Tenders may be submitted for all lots

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Tampon / L"Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD

Lot No: 1

60112000 Public road transport services

NUTS code: FRY40 La Réunion

Main site or place of performance:

communes de Le Tampon et de l"entre-deux

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Le Tampon / L"Entre-Deux des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 77 000 000.00 EUR

Duration in months: 120

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD

Lot No: 2

60112000 Public road transport services

NUTS code: FRY40 La Réunion

Main site or place of performance:

communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes du bassin Saint-Joseph/ Saint-Philippe des transports publics urbains reliant les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 45 000 000.00 EUR

Duration in months: 120

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation des lignes STC et du service de Transport des Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr)

Lot No: 3

60112000 Public road transport services

NUTS code: FRY40 La Réunion

Main site or place of performance:

les communes du territoire de la CASUD: Le Tampon, L"Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe

La présente procédure a pour objet de conclure un contrat de concession de service public ayant pour objet l"exploitation de la ligne STC et du service de transport des personnes à mobilité réduite (Tpmr) sur les communes de la CASUD. Le concessionnaire se voit transférer le risque d"exploitation du service. Le service est accessible gratuitement aux usagers. Le concessionnaire est rémunéré sur la base de la différence entre l"engagement de charges et l"engagement de recettes souscrits par lui, et il est intéressé au développement de la fréquentation. Le concessionnaire assume donc également le risque de fréquentation. Plus précisément, le délégataire aura pour mission d"assurer l"exploitation technique et commerciale du service. Le détail des missions du délégataire figure dans le règlement de consultation

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 21 000 000.00 EUR

Duration in months: 120

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la valeur estimée correspond au chiffre d"affaires total HT du concessionnaire sur la durée de la convention, (selon article R.3121-1 du Code de la Commande Publique) et de la méthode d"évaluation (selon article R.3121-2 du Code de la Commande Publique). Elle est donnée à titre purement indicatif

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

- Une lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l"exécution du contrat (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

En cas de groupement, la lettre indiquera la composition du groupement et sera accompagnée de l"autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement.

Une déclaration sur l"honneur attestant :

- que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique ;

- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts.

- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés dans le cadre de la remise des candidatures sont exacts ;

- une déclaration sur l"honneur attestant du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;

- le cas échéant, et en tout état de cause avant l"attribution du contrat, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;

- éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;

- les attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle en cours mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes ;

- une plaquette de présentation du candidat ;

- une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation dans le respect des principes d"égalité des usagers et de continuité du service public ainsi que du principe d"adaptabilité.

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires particulier au domaine d"activité faisant l"objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

- les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

-Une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans le domaine des transports publics de voyageurs, mentionnant les caractéristiques principales du contrat, le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire public ou privé des prestations.

Ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (et, à cet égard, la ventilation des personnels encadrant, exécutant et administratif) ainsi que les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années.

-une note présentant l"aptitude du candidat à assurer la continuité et l"égalité des usagers devant le service public

Date: 19/02/2024

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

tous les horaires indiqués dans le présent avis s"entendent en heure locale. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur https://casud.achatpublic.com

Official name: tribunal administratif de la Réunion
Postal address: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Town: Saint-Denis Cedex
Postal code: 97404
Country: France
E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telephone: +262 262924360
Internet address: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Official name: tribunal administratif de la Réunion - M. le Greffier en chef
Postal address: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Town: Saint-Denis Cedex
Postal code: 97404
Country: France
E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telephone: +262 262924360
Internet address: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

18/12/2023