Gas oils (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235572) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d"annonay Номер конкурса: 49235572 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de carburants (en station service et livraison sur site)
Numéro de référence: 202325achat de carburants (en station service et en livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la ville d"annonay (coordonnateur du groupement), de son CCAS, d"annonay Rhone Agglo et de son CIAS
achat de carburants par cartes accréditives
achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la Ville d"annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias
Montant maximum annuel :180 000 euros HT
fourniture de gazole non routier (Gnr)
Fourniture de GNR pour le compte de la Ville d"annonay, son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias
Montant maximum annuel :50 000 euros HT
achat de carburants par cartes accréditives
Marché nº: 202325fourniture de Gazole Non Routier
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique