Construction work (Франция - Тендер #49235567) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart Номер конкурса: 49235567 Дата публикации: 15-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D"Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville
Reference number: 2023M112travaux de renovation et reamenagement de la mediatheque et du centre D"Actions culturelles de la coupole a combs-la-ville
lot 1 Démolition-Gros Oeuvre
Lot No: 1combs-La-Ville
démolition-Gros Oeuvre
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 2 Menuiseries extérieures-métallerie
Lot No: 2combs-La-Ville
menuiseries extérieures-métallerie
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 3 Cloisons-Doublages-Faux Plafonds
Lot No: 3combs-La-Ville
cloisons-Doublages-Faux Plafonds
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 4 Menuiserie intérieure
Lot No: 4combs-La-Ville
menuiserie intérieure
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 5 Peinture - revêtements
Lot No: 5combs-La-Ville
peinture - revêtements
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 6 Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
Lot No: 6combs-La-Ville
plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
lot 7 Electricité - ascenseurs - sSI
Lot No: 7combs-La-Ville
electricité - ascenseurs - sSI
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
cf. RC
en application des dispositions de l"article L.2112-2 du code de la commande publique, les marchés comportent une clause d"insertion par l"activité économique
avis rédigé et publié en langue française.critères de sélection des candidatures1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnellesles qualifications attendues sont précisées à l"article 5-1-1 du règlement de consultation.financement : budget de l"agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental de l"essonne, Etat, Dgd-Drac).Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R.2142-24 du code de la commande publique.avance : Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l"avance.prestations supplémentaires éventuelles prévues pour les lots no 1 et 2. Leur chiffrage est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"y souscrire ou non lors de la notification du marché.1. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 1 : " Remplacement de vitrages ", pour le lot 2 uniquement.2. Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 2 : " Pare vue résille en toiture ", pour les lots no1 et 2.les visites obligatoires auront lieu au point de rendez-vous qui se situera : Entrée cinéma depuis le parking de Lidl (dans le hall) à Combs-La-Ville aux dates suivantes: le 09 janvier 2024 à 10h00 ; le 11 janvier 2024 à 14h20 et le 17 janvier 2024 à 10h00
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr