Software maintenance and repair services (Франция - Тендер #49235570) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental bdr Номер конкурса: 49235570 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 127 501 438 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 160 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône
Reference number: 2023-0528la présente consultation concerne : "Droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône". Il s"agit de la refonte complète du système d"information social de la DITAS
département des Bouches-Du-Rhône, 52 av de St Just - 13256 Marseille cedex 20
la présente consultation concerne : "Droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône". Il s"agit de la refonte complète du système d"information social de la DITAS
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 900 000 euro(s)ht soit 3 480 000 euro(s)ttc pour la durée totale d"exécution de 48 mois
pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d"un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l"inscription sur un registre professionnel
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
mai 2029
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 900 000 euro(s)ht soit 3 480 000 euro(s)ttc pour la durée totale d"exécution de 48 mois
- Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d"état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante : https://marches.cg13.fr
- Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d"état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante : https://marches.cg13.fr
tribunal Administratif De Marseille