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Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027 : Direction, organisation artistique, technique, logistique de la programmation, gestion de la billetterie et de l"accueil des publics de lieux de spectacles

Durée: notification jusqu’au 31/08/2024. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d’un an correspondant à chaque saison culturelle soit jusqu’au 31/08/2027 comme suit :

La seconde période d’exécution sera conclue du 1/09/2024 au 31/08/2025.La troisième période sera conclue du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. La quatrième période du 01/09/2026 au 31/08/2027

Procédure en quasi-régie selon l"article L2511-1 du code de la commande publique : article 12 directive 2014/24/UE, exclu du champ d"application de cette même directive.

Programmation des lieux de spectacles et gestion des spectacles 2023/2027

Les missions 1 à 7 et 9 sont conclues à prix global et forfaitaire : 506 244 € HT soit 607 492 TTC du 01/04/2023 au 31/08/2023 et 1 544 148 HT soit 1 852 978 TTC du 01/09/2023 au 31/08/2024 soit 2 050 392 HT soit 2 460 471 TTC pour la période d’exécution. . La mission 8 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 150 000 HT par période d"exécution. La société se rémunère également sur les recettes perçues directement (billetterie, location,

subventions, etc) qui sont estimées à 619 669 €. Le montant des autres saisons culturelles pourra être modifié en fonction de la programmation artistique validée par la collectivité.

Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex ou à l"adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.