Software maintenance and repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235570)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil departemental bdr
      52 avenue saint just
      Marseille
      13256
      France
      Téléphone: +33 413311701
      Courriel: Contact.samit@departement13.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511006&orgAcronyme=cg13
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511006&orgAcronyme=cg13
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône

         Numéro de référence: 2023-0528
         
      2. Code CPV principal:
         72267000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne : "Droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône". Il s"agit de la refonte complète du système d"information social de la DITAS

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72267100, 48810000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département des Bouches-Du-Rhône, 52 av de St Just - 13256 Marseille cedex 20

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne : "Droit d"accès à une solution hébergée de gestion du nouveau système d"information de la DITAS (Direction des Territoires et de l"action Sociale) du Département des Bouches-Du-Rhône". Il s"agit de la refonte complète du système d"information social de la DITAS

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande sans montant minimum et d"un montant maximum de 2 900 000 euro(s)ht soit 3 480 000 euro(s)ttc pour la durée totale d"exécution de 48 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- les Formulaires Dc1 et Dc2 (peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume) fourni dans le Dce),- en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4, accompagné d"un formulaire Dc2, et des renseignements relatifs aux capacités techniques et financières,- l"inscription sur un registre professionnel

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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