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Portfolio management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49235487)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: caisse des depots
Номер конкурса: 49235487
Дата публикации: 15-12-2023
Сумма контракта: 2 479 194 635 (Российский рубль) Цена оригинальная: 42 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121220240215 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      caisse des depots
      56 rue de lille
      Paris
      75007
      France
      Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068305&orgAcronyme=s2d

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mandats de gestion Ircantec - actifs non cotés - infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (Tee)

        Numéro de référence: 20235422
      2. Code CPV principal:
        66140000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestation de gestion d"un fonds dédié d"actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l"institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l"etat et des Collectivités publiques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66140000, 79412000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        prestation de gestion d"un fonds dédié d"actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l"institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l"etat et des Collectivités publiques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 144
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l"objet d"une reconduction expresse pour une période d"un (1) an renouvelable une (1) fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        la Consultation comporte des conditions particulières d"exécution au sens de l"article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l"obligation pour les titulaires d"intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l"ircantec, étant entendu que la charte ISR de l"ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l"ircantec

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      courant année 2037

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal judiciaire de Paris
        29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

        tribunal judiciaire de Paris
        29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-12

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