Portfolio management services (Франция - Тендер #49235487) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 49235487 Дата публикации: 15-12-2023 Сумма контракта: 2 479 194 635 (Российский рубль) Цена оригинальная: 42 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mandats de gestion Ircantec - actifs non cotés - infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (Tee)
Reference number: 20235422prestation de gestion d"un fonds dédié d"actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l"institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l"etat et des Collectivités publiques
paris
prestation de gestion d"un fonds dédié d"actifs non cotés portant sur les Infrastructures de transition énergétique et environnementale localisées en Europe pour les besoins l"institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l"etat et des Collectivités publiques
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l"objet d"une reconduction expresse pour une période d"un (1) an renouvelable une (1) fois
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
la Consultation comporte des conditions particulières d"exécution au sens de l"article L.2112-2 du Code de la commande publique notamment du fait de l"obligation pour les titulaires d"intégrer dans leur gestion les principes définis par la charte ISR de l"ircantec, étant entendu que la charte ISR de l"ircantec peut être amenée à évoluer en fonction des orientations ISR de l"ircantec
paris
Information about authorised persons and opening procedure:conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
courant année 2037
conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del"ordonnance no2009-515 et de l"article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu"il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l"exécution de toute décision qui s"y rapporte, sauf s"il estime, en considération de l"ensemble des intérêts en présence et notamment de l"intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l"emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l"annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l"ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
tribunal judiciaire de Paris