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Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157395)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace
Номер конкурса: 49157395
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240116 10:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      place du Quartier Blanc
      Strasbourg Cedex
      67964
      France
      Courriel: geraldine.muller@alsace.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        analyses structurelles, diagnostics de solidité et études techniques des bâtiments du site Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM, hormis le hangar Parapluie (en cours de réparation)

        Numéro de référence: 23000164
      2. Code CPV principal:
        71600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet l"exécution des prestations suivantes :

        - de qualifier l"état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.

        - D"Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l"état des dégradations repérées.

        - De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.

        - De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.

        - De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.

        - De proposer un programme cohérent d"actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.

        - D"Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        carreau Rodolphe, Rue de Guebwiller, 68840 PULVERSHEIM

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet l"exécution des prestations suivantes :

        - de qualifier l"état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.

        - D"Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l"état des dégradations repérées.

        - De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.

        - De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.

        - De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.

        - De proposer un programme cohérent d"actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.

        - D"Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.

        Le délai d"exécution de l"ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes décrites ci-après (Vi.3) à ainsi qu"au rc, à l"acte d"engagement et au ccap

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

        dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

        redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références de services similaires : Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

        Déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 10:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.

      Le délai d"exécution de l"ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes décrites ci-après (Vi.3) à ainsi qu"au rc, à l"acte d"engagement et au ccap

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix, BP 51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: https://strasbourg.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle
        1 rue du Préfet Claude Erignac
        Nancy Cedex
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342565
        Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
        Adresse internet: https://meurthe-et-moselle.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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