Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #49157395) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace Номер конкурса: 49157395 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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analyses structurelles, diagnostics de solidité et études techniques des bâtiments du site Carreau Rodolphe à PULVERSHEIM, hormis le hangar Parapluie (en cours de réparation)
Reference number: 23000164le marché a pour objet l"exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l"état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D"Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l"état des dégradations repérées.
- De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.
- De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.
- De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.
- De proposer un programme cohérent d"actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.
- D"Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
carreau Rodolphe, Rue de Guebwiller, 68840 PULVERSHEIM
le présent marché a pour objet l"exécution des prestations suivantes :
- de qualifier l"état de conservation et de vétusté pour chaque bâtiment.
- D"Évaluer les risques liés à la solidité à court terme et dans une vision à moyen et long terme des évolutions possibles de l"état des dégradations repérées.
- De sécuriser le site et garantir son usage par le personnel et le public.
- De prescrire, suivre, faire réaliser et analyser les investigations approfondies et sondages nécessaires à faire par un laboratoire ou entreprise spécialisée pour compléter les études.
- De définir les éventuelles mesures conservatoires immédiates et à court terme.
- De proposer un programme cohérent d"actions (études, contrôles, travaux indispensables) pour mettre à niveau et maintenir chaque bâtiment dans un état souhaité en fonction de son usage.
- D"Établir, en fonction des urgences, des descriptifs de travaux de confortement, de surveillance et de dépollution
a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.
Le délai d"exécution de l"ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes décrites ci-après (Vi.3) à ainsi qu"au rc, à l"acte d"engagement et au ccap
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire
déclaration chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
références de services similaires : Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.
Déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
a titre indicatif, les prestations commenceront en mars 2024.
Le délai d"exécution de l"ensemble de la prestation est fixé à 48 mois. Il est décomposé en 3 phases distinctes décrites ci-après (Vi.3) à ainsi qu"au rc, à l"acte d"engagement et au ccap
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)