Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157378)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est
      4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
      LE BOURGET DU LAC
      73373
      France
      Téléphone: +33 685941234
      Courriel: vittoria.galmiche@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         CNPE DAMPIERRE - TRAVAUX SUR CORDES - MISE EN SECURITE D"OUVRAGE/MAINTENANCE

      2. Code CPV principal:
         50000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM.

         Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteu

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE DAMPIERRE EN BURLY

      4. Description des prestations:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée : 4 ans en ferme et 2X2 ans en option

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CNPE DAMPIERRE EN BURLY

      17. Description des prestations:
          

          Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteur

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée : 4 ans en ferme et 2X2 ans en option

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas

         mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

         notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

         L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         2) Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l"identifier"

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         3) Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, si la candidature est présentée par son

         mandataire, une lettre d"habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

         4) Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l"adresse de chaque cotraitant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         6) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit disposer d"un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 K€.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         7) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées et doit justifier des habilitations suivantes :

         - Habilitation RP1/RP2 personnel DATR ou équivalence,

         - A minima une personne de l’entreprise qui soit habilitée PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)

         - pour le Lot 2 certification DAEPI

         8) Le candidat (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier des qualifications travaux en hauteur sans échafaudage, sans nacelle.

         dans le domaine : Génie civil / Sous-domaine : fourniture et pose de ligne de vie et doit justifier des Habilitation travaux sur cordes (CQP1 / CQP2 ou équivalence),

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         9) Le candidat doit justifier sur les 3 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations demandées

         10) Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (deux membres au moins de l’équipe de chantier doivent maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.

         11) Le candidat accepte d"appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF

         12) Le candidat accepte d"appliquer les exigences d"EDF relatives aux conditions d"intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation

         13) Le candidat accepte de respecter les règles d"accès spécifiques au CNPE (enquête préfecture )

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires.

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à

         l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,

         sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         " Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification UTO dans le domaine travaux en hauteur , cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         "Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-10
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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