Repair and maintenance services (Франция - Тендер #49157378)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des Achats GROUPE - Direction Opérationnelle Achats Production - Département Sud-Est
      4 Allée du Lac de Tignes, Bât. CENTAURE
      LE BOURGET DU LAC
      73373
      France
      Telephone: +33 685941234
      E-mail: vittoria.galmiche@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         CNPE DAMPIERRE - TRAVAUX SUR CORDES - MISE EN SECURITE D"OUVRAGE/MAINTENANCE

      2. Main CPV code:
         50000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM.

         Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteu

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 650 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         CNPE DAMPIERRE EN BURLY

      4. Description of the procurement:
         

         Mise en sécurité d’ouvrages pour le compte du service logistique technique (SLT), mise en sécurité des intervenants par la pose de matériel de sécurisation et la pose et dépose de ligne de vie en AT et en TEM

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 900 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option de durée : 4 ans en ferme et 2X2 ans en option

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50000000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          CNPE DAMPIERRE EN BURLY

      17. Description of the procurement:
          

          Installation, maintenance et contrôles règlementaires des dispositifs d"ancrage pour les équipements de protection individuelle (DAEPI) contre les chutes de hauteur

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Option de durée : 4 ans en ferme et 2X2 ans en option

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1) Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas

         mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

         notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles

         L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         2) Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l"identifier"

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         3) Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, si la candidature est présentée par son

         mandataire, une lettre d"habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

         4) Le candidat doit fournir en cas de groupement d"entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l"adresse de chaque cotraitant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         5) Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         6) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit disposer d"un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 K€.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         7) Le candidat, (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier que son activité principale correspond aux prestations demandées et doit justifier des habilitations suivantes :

         - Habilitation RP1/RP2 personnel DATR ou équivalence,

         - A minima une personne de l’entreprise qui soit habilitée PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)

         - pour le Lot 2 certification DAEPI

         8) Le candidat (le groupement dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique), doit justifier des qualifications travaux en hauteur sans échafaudage, sans nacelle.

         dans le domaine : Génie civil / Sous-domaine : fourniture et pose de ligne de vie et doit justifier des Habilitation travaux sur cordes (CQP1 / CQP2 ou équivalence),

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         9) Le candidat doit justifier sur les 3 dernières années d’une expérience sur une installation nucléaire de base OU EQUIVALENT dans périmètre de prestations demandées

         10) Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (deux membres au moins de l’équipe de chantier doivent maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française.

         11) Le candidat accepte d"appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF

         12) Le candidat accepte d"appliquer les exigences d"EDF relatives aux conditions d"intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation

         13) Le candidat accepte de respecter les règles d"accès spécifiques au CNPE (enquête préfecture )

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires.

         En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à

         l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,

         sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         " Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification UTO dans le domaine travaux en hauteur , cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée."

         "Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP."

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-10
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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