Computer-related professional services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49157249)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil National Ordre des Médecins
      4 rue Léon Jost
      Paris
      75855
      France
      Courriel: achats@cn.medecin.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Domaine de la santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         création, développement ainsi que maintien en conditions opérationnelles de l"application mobile de l"ordre des Médecins

         Numéro de référence: Acbc2023-07
         
      2. Code CPV principal:
         72590000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- une partie forfaitaire réalisée sous la forme d"un marché ordinaire au titre de la création de l"application mobile (création du socle et du Mvp, cf. Art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d"un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l"application et de ses évolutions (cf. Art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l"accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) par an et de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72212000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous une forme mixte, avec:- une partie forfaitaire réalisée sous la forme d"un marché ordinaire au titre de la création de l"application mobile (création du socle et du Mvp, cf. Art 3.1 du Cctp).- Une partie conclue sous la forme d"un accord-cadre au titre du maintien en conditions opérationnelles de l"application et de ses évolutions (cf. Art 3.2 et 3.3 du Cctp). La partie relative à l"accord-cadre est conclue sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante: montant maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) par an et de 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour toute la durée du marché

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est passé pour une durée d"un an ferme à compter de sa notification.Il est tacitement reconductible pour une période d"un an.Le nombre maximal de reconductions est de trois, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l"article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire de l"accord-cadre ne peut refuser cette reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l"attributaire du marché, en application de l"article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d"un contact)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 10:05
      

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