Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #49157247)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ca de bethune bruay artois lys romane
      100 avenue de Londres
      Béthune
      62411
      France
      Telephone: +33 321615000
      E-mail: contact@bethunebruay.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l"agglomération

         Reference number: 23098
         
      2. Main CPV code:
         71000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d"oeuvre de l"ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.

         Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d"oeuvre capable :

         - d"Intervenir en site occupé ;

         - de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;

         - de s"organiser et s "Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser.

         Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.

         il s"agit d"un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).

         L"Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 16 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         il s"agit d"un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.). L"Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.). Les piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Noeux-Les-Mines ; d"autres équipements aquatiques pourraient être intégrés par voie d"ordre de service au présent accord-cadre.

         La mission confiée au Maître d"oeuvre comprend, selon les dispositions de l"article R2431-1 du CCP et de ses textes d"application, les éléments études préliminaires, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, coûts d"exploitation et de maintenance (Cem), Etude de faisabilité d"approvisionnement énergétique (Efae), et Bim.

         La mission OPC devra être confiée à un prestataire indépendant qui n"exercera que cette mission au sein du groupement.

         La mission BIM comprendra la mise à jour des maquettes numériques fournies lors de la phase DIA, et la mise à jour lors de la conception / réalisation de l"ouvrage.

         Elle sera restituée au Maitre d"ouvrage à la fin de la phase de conception (Pro) et en fin d"opération.

         Le fichier descriptif des piscines est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l"adresse suivante:

         https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 75%
         Cost criterion - Weighting: 25%
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 16 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         période initiale de l"accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. L"Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d"1 an

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         le pli sera analysé tout d"abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.

         Les critères de sélection seront les suivants :

         - qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l"équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l"objet de l"opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières) ;

         - qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s"y rapporter ;

         - contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l"équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;

          - en qualité de membres de plusieurs groupements

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les

         services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une présentation synthétique de l"équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques) : 2 pages format A4 maximum.

         Une présentation des références :

         3 références en réhabilitation de piscine pour des projets de complexité et d"importance équivalente : 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au Maître d"ouvrage, à la complexité de l"opération, l"année de réalisation, l"équipe de maîtrise d"oeuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en eur (H.T.) et des images ou photographies du projet /// Une liste de références par membre du groupement (format libre) /// Une note de présentation exposant l"organisation détaillée de l"équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes : 2 pages format A4 maximum.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les prestataires seuls, regroupant l"ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d"entreprises peuvent être attributaires du marché.

         L"Équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d"oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l"ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l"objet du marché dans les domaines suivants :

         - techniques de la construction (Structure, fluides, thermie, traitement de l"eau, VRD, acoustique),

         -maitrise énergétique des bâtiments ; maitrise des coûts d"exploitation/maintenance ; ENR ; assistance a l"obtention des subventions (CEE, fonds verts, ..)

         - bim

         - architecte (en fonction des marchés subséquents la désignation ultérieure (sous traitance) d"un paysagiste ou d"un architecte du patrimoine pourra s"avérer nécessaire).

         Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe, Le non-respect de cette clause entraînerait l"élimination des équipes concernées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         loi du 3 janvier 1977 sur l"architecture.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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