Engineering studies (Франция - Тендер #49156808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglo du pays ajaccien Номер конкурса: 49156808 Дата публикации: 13-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du Plan Climat Air et Energie Territorial (Pcaet) / Evaluation Environnementale Stratégique (Ees)
Reference number: Ac23-52chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l"élaboration et l"animation du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et de l"evaluation Environnementale Stratégique (Ees) à l"échelle communautaire.Les résultats du présent marché sont à livrer pour le compte de la Capa désignée ci-après par le terme de Maitre d"ouvrage (Mo)
elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Lot No: 01territoire Capa 20090 - ajaccio
elaboration du Plan Climat Air et Energie Territorial Pcaet
evaluation Environnementale Stratégique
Lot No: 02territoire Capa 20090 - ajaccio
evaluation Environnementale Stratégique Ees
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.France Nation Verte finance le projet jusqu"à 80% maximum
ajaccio
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurles sous-critères du prix et de la valeur technique sont énoncés au règlement de la consultation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"