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Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #49156806)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de la Roquette-Sur-Siagne
Номер конкурса: 49156806
Дата публикации: 13-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240117 20:00Regional or local authorityDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
13/12/2023    S240

France-La Roquette-sur-Siagne: Architectural, engineering and planning services

2023/S 240-753653

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: ville de la Roquette-Sur-Siagne
Postal address: 630, chemin de la Commune - cs23100
Town: La Roquette-sur-Siagne
NUTS code: FR France
Postal code: 06550
Country: France
Contact person: DUTRIEZ
E-mail: a.dutriez@laroquettesursiagne.com
Telephone: +33 492194518
Internet address(es):
Main address: http://www.laroquettesursiagne.com
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

concours restreint de maîtrise d"oeuvre pour l"agrandissement du groupe scolaire "Les Oliviers"

II.1.2)Main CPV code
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000 Architectural, engineering and planning services
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

la commune de la Roquette sur Siagne a construit un groupe scolaire il y a quelques années, qui aujourd"hui

arrive à saturation du fait de la croissance démographique et des programmes de construction à venir sur la

commune.

le groupe scolaire les Oliviers est composé aujourd"hui de 2 classes maternelles et 4 classes élémentaires ainsi

qu"une salle de motricité maternelle dont l"usage actuel est dédié à l"accueil des enfants du périscolaire.

actuellement, il apparaîtrait opportun de réfléchir à un agrandissement de l"école de 4 à 6 classes en tenant

compte des fonctions supports comme la restauration et le périscolaire.

la présente opération envisage :

- Une extension de 2 salles de classe maternelle

- une salle de motricité mutualisée entre maternelle et périscolaire maternelle

- une extension de 2 salles de classe élémentaire

- une extension de 2 salles dédiées au périscolaire élémentaire

- une extension de la salle de restauration pour accompagner cette évolution d"effectif scolaire

- l"extension des locaux annexes nécessaires au bon fonctionnement du groupe scolaire (salle de

propreté, bureau, espaces extérieurs

le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par les articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431.1 à R. 2431.36 du CCP : esq, aps, apd, pro, visa, act, det, exe, aor, constituant la mission de base exigée par les textes règlementaires ainsi que des autres éléments de mission de maîtrise d"oeuvre tels que : OPC, simulation thermique dynamique et éclairage naturel, Ssi.

Le rendu des projets remis par les candidats admis à concourir est d"un niveau esquisse+.

Montant de l"enveloppe financière prévisionnelle maximum : 2 200 000,00 euro valeur 08/2022 coût travaux.

La présente consultation est organisée selon les règles de concours restreint de maitrise d"oeuvre, telle que prévues aux articles L. 2172-1, R. 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Les principales échéances opérationnelles prévisionnelles sont : démarrage de l"étude juillet2024, dépôt du dossier de demande du permis de construire fin décembre 2024, démarrage des travaux en septembre 2025, durée des travaux (préparation, chantier, livraison : 17 mois

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

1. conformité administrative : régularité formelle du dossier fourni par l"équipe ;

2. Qualification et qualité de l"équipe : appréciation des compétences (qualifications) et moyens (composition des structures mandataires et autres membres, chiffres d"affaires, effectifs) de l"équipe proposée ;

3. Qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l"équipe à réaliser la mission de maîtrise d"oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d"ouvrage ; ce critère sera apprécié via le cadre de réponse consistant en un tableau de présentation des candidatures annexé au règlement de consultation.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

prestations d"architecture (loi no77-2 du 3/01/1977 sur l"architecture)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

les critères énoncés par ordre prioritaire dans l"avis d"appel public à la concurrence sont explicités ainsi :

1. La qualité de la réponse architecturale et technique au programme (40/100), appréciée en fonction des paramètres suivants :

- relation au site et parti esthétique,

- organisation fonctionnelle et qualité d"usage,

- qualité perçue des espaces intérieurs (matériaux et ambiances),

- prise en compte de l"exploitation/maintenance,

2. La qualité de la réponse aux exigences de qualité environnementale (30/100) appréciée en fonction des paramètres suivants :

- conception bioclimatique du bâtiment (orientation, protections solaires, ventilation naturelle...),

- choix de matériaux durables, à faible énergie grise, sains,

- sobriété des choix techniques,

3. La compatibilité du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle (30/100), appréciée en fonction des paramètres suivants :

- respect de l"enveloppe financière affectée aux travaux,

- prise en compte des coûts ultérieurs d"exploitation /Maintenance dans une approche en cout global.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 17/01/2024
Local time: 20:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

le montant de la prime forfaitaire non révisable à verser à l"ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 13 000 euro (H.T.).

La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre.

Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d"examen des prestations par le jury.

A défaut, en application de l"article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l"offre serait incomplète (abattement maximum de 20%), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée).

Le maître d"ouvrage peut décider d"adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamations à ce sujet.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

dans le cadre de la consultation, lacheteurcommunique de façon électronique via la plateforme de dématérialisation. En conséquence, les candidats préciseront une adresse courriel accessible et consultable.- l"acheteur impose la transmission des documents par voie électronique.- l"attention des candidats est attirée sur le fait qu"il s"agit d"une procédure restreinte de concours de maîtrise d"oeuvre et qu"ils doivent d"abord remettre leur dossier de candidatures. Les candidats sélectionnés seront appelés à fournir un rendu stade esquisse + dans un délai de l"ordre de 8 semaines, à compter de la date de remise du dossier de concours.- les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique.- projetfinancés sur les fonds propres de la collectivité et subventions.- réduction du nombre d"opérateurs durant la négociation ou le dialogue : oui.- la date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Nice
Postal address: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr
Telephone: +33 492041313
VI.5)Date of dispatch of this notice:
08/12/2023

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