Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables (Франция - Тендер #49156807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou Номер конкурса: 49156807 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 325 552 728 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 515 184 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de dispositifs medicaux steriles pour osteosynthese des membres
Reference number: LRNE 2023_39le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont définies à l"annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné
la présente consultation est allotie et comporte 91 lots
Lot No: 1l"Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l"annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n"ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu"à l"analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
le marché public est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 01/06/2024 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/06/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d"un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
le marché public comporte des reconductions
dc1 ;Dc2 ou équivalent
le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
01/01/2028
afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d"assurer une égalité d"accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l"article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d"assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l"exécution (décision de reconduction, conclusion d"avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d"exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L"Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l"émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d"avances et d"acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les lots 12, 13, 17, 18, 19, 24, 29, 41, 42 et 77 comportent des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve de lever ou non lors de l"attribution du marché public concerné.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l"article 10 du règlement de consultation.Des essais sont demandés dans les conditions fixée à l"article 12 du règlement de consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne