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Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49156807)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ctre hospitalier univers pontchaillou
Номер конкурса: 49156807
Дата публикации: 13-12-2023
Сумма контракта: 325 552 728 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 515 184 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023120820240117 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ctre hospitalier univers pontchaillou
      rue henri le guilloux
      Rennes Cedex 9
      35033
      France
      Téléphone: +33 299289443
      Courriel: Nathalie.gonin@chu-rennes.fr
      Fax: +33 299283761
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Santé
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de dispositifs medicaux steriles pour osteosynthese des membres

        Numéro de référence: LRNE 2023_39
      2. Code CPV principal:
        33141000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l"article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont définies à l"annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 5 515 184.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        la présente consultation est allotie et comporte 91 lots

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        33141000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l"annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n"ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu"à l"analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 5 515 184.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché public est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter du 01/06/2024 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/06/2024. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d"un (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché public comporte des reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1 ;Dc2 ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      01/01/2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d"assurer une égalité d"accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l"article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d"assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l"exécution (décision de reconduction, conclusion d"avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d"exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L"Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l"émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d"avances et d"acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Les lots 12, 13, 17, 18, 19, 24, 29, 41, 42 et 77 comportent des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve de lever ou non lors de l"attribution du marché public concerné.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l"article 10 du règlement de consultation.Des essais sont demandés dans les conditions fixée à l"article 12 du règlement de consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        greffe du tribunal administratif
        3 contour de la motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Fax: +33 299635684
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
        6 quai ceineray
        Nantes
        44000
        France
        Point(s) de contact: 44000
        Téléphone: +33 240086432
        Fax: +33 240479068
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-08

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