Stationery (Франция - Тендер #49156582) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de la Seyne sur Mer Номер конкурса: 49156582 Дата публикации: 13-12-2023 Сумма контракта: 40 139 342 (Российский рубль) Цена оригинальная: 680 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison d"enveloppes et de papiers d"impression
fourniture et livraison d"enveloppes et de papiers d"impression
- Lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées- lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3- lot 3 : Papier de format supérieur au A3
lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées
Lot No: 1service reprographie mairie de la seyne-sur-mer 946 avenue Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
lot 1 : Enveloppes brutes et imprimées
il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l"ensemble des lots concernent toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année.Concernant le lot 1, Enveloppes brutes et imprimées :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 20 000 eur ht / an.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3
Lot No: 2service reprographie mairie de la seyne-sur-mer 946 avenue Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
lot 2 : Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3
il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l"ensemble des lots concernent toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année.Concernant le lot 2, Papier en ramettes de format inférieur ou égal au A3 :Montant minimum annuel : 8 000 eur ht / anmontant maximum annuel : 100 000 eur ht / an.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
lot 3 : Papier de format supérieur au A3
Lot No: 3service reprographie mairie de la seyne-sur-mer 946 avenue Maréchal Alphonse Juin 83500 la seyne-sur-mer
lot 3 : Papier de format supérieur au A3
il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l"ensemble des lots concernent toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année.Concernant le lot 3, Papier de format supérieur au A3 :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 50 000 eur ht / an.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
mairie de La Seyne sur Mer
la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er janvier 2028
il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l"ensemble des lots concernent toute la durée du marché s"il est reconduit chaque année.Concernant le lot 1, Enveloppes brutes et imprimées :Montant minimum annuel : 1 500 eur ht / anmontant maximum annuel : 20 000 eur ht / an.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Toulon