Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48729315)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ENEDIS
      34 place des corolles courbevoie
      PARIS la défense
      92079
      France
      Courriel: akim.bezzi@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité sur la DR ALPES et la DR SILLON RHODANIEN

         Numéro de référence: 71630000
         
      2. Code CPV principal:
         71630000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :

         - des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.

         - des changements de modem.

         - des colonnes électriques.

         Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)

         Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 874 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         DR ALPES

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Réalisation d"environ 6100 visites qualité sécurité sur les départements de la DR ALPES qui sont l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère de qualité - Note technique avec un mémoire d"organisation / Pondération: 30 %
         Prix - Pondération: 70 %
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 562 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

      14. Intitulé:
          

          DR SILON RHODANIEN

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Réalisation d"environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l"Ain, l"Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite partie de l"Isère et le Rhône.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 312 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en jours: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d"encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,

         - les fournisseurs justifieront de Ieur capacité technique à réaliser des contrôles qualité sécurité des techniciens et de la qualité règlementaire des installations électriques.

         Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l"objet du marché.

         - les groupements momentanés d"entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8

         - les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l"ensemble des prestations d"un lot,

         - par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement ou par le biais d"une sous-traitance pour un même lot.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le soumissionnaire devra justifier d"une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d"une accréditation COFRAC.

         Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T et H1V avant de commencer la prestation.

         Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique Iors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la

         totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-26
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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