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Technical inspection and testing services (Франция - Тендер #48729315)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ENEDIS
Номер конкурса: 48729315
Дата публикации: 01-12-2023
Сумма контракта: 51 590 860 (Российский рубль) Цена оригинальная: 874 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023112720231226 11:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsMixedElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ENEDIS
      34 place des corolles courbevoie
      PARIS la défense
      92079
      France
      E-mail: akim.bezzi@enedis.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.enedis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Electricity
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché cadre pour la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité sur la DR ALPES et la DR SILLON RHODANIEN

        Reference number: 71630000
      2. Main CPV code:
        71630000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Le marché prévu concerne la réalisation de visites de contrôle qualité sécurité relatives à :

        - des Interventions technique clientèle comme la pose ou le remplacement de compteurs Linky ou toute autre intervention qui concerne le tableau de comptage.

        - des changements de modem.

        - des colonnes électriques.

        Le marché sera mis à disposition 15 jours avant le début des prestations, pour une période de 36 mois. (part ferme pour la première année puis une option par année à partir de 2025 et au-delà)

        Le détail des lots géographique proposés pour ce marché sera énoncé dans les documents de consultation.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 874 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        Tenders may be submitted for: all lots
    2. Description
      1. Title:

        DR ALPES

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        71630000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Réalisation d"environ 6100 visites qualité sécurité sur les départements de la DR ALPES qui sont l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Critère de qualité - Note technique avec un mémoire d"organisation / Weighting: 30 %
        Price - Weighting: 70 %
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 562 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 36
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

      14. Title:

        DR SILON RHODANIEN

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        71630000
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        Réalisation d"environ 3300 visites qualité sécurité sur la DR Sillon Rhodanien pour les département de l"Ain, l"Ardèche, la Drôme, la Loire, une petite partie de l"Isère et le Rhône.

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
        Value excluding VAT: 312 000.00 EUR
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 36
        This contract is subject to renewal: no
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d"une durée ferme de 12 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR SILLON RHODANIEN constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot DR SILLON RHODANIEN sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - les fournisseurs devront proposer des personnels exécutants et un personnel d"encadrement pratiquant la Iangue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français,

        - les fournisseurs justifieront de Ieur capacité technique à réaliser des contrôles qualité sécurité des techniciens et de la qualité règlementaire des installations électriques.

        Ils devront notamment avoir un objet social compatible avec l"objet du marché.

        - les groupements momentanés d"entreprise sont autorisés dans les conditions du § III.1.8

        - les fournisseurs ou les groupements de candidats devront être à même de prendre en charge l"ensemble des prestations d"un lot,

        - par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement ou par le biais d"une sous-traitance pour un même lot.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le soumissionnaire devra justifier d"une expérience avérée en contrôle électrique et disposer d"une accréditation COFRAC.

        Tous les visiteurs devront avoir suivi les formations nécessaires aux habilitations B2 BC, B2T et H1V avant de commencer la prestation.

        Le soumissionnaire devra répondre à un questionnaire technique Iors de la consultation et fournir les documents justificatifs associés.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Financement sur ressources propres.

        Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la

        totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-26
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Le montant indiqué au II.2.6 du lot DR ALPES constitue la valeur haute de l"estimation du montant du lot DR ALPES sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s))

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal de grande Instance de Nanterre
        179-191 avenue Joliot Curie
        Nanterre
        92020
        France
        Contact person: 92020
        Internet address: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
      2. Body responsible for mediation procedures
        Tribunal de grande Instance de Nanterre
        179-191 avenue Joliot Curie
        Nanterre
        92020
        France
        Contact person: 92020
        Internet address: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-27

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