Postal and telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612971)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
      PARIS LA DEFENSE
      92073
      France
      Téléphone: +33 141021741
      Courriel: francois.muller@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de Fibre Optique Noire (FON)

         Numéro de référence: 22969
         
      2. Code CPV principal:
         64000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Dans le cadre de la fermeture progressive de la boucle locale cuivre jusqu’à 2030, des solutions de substitutions doivent être mises en œuvre par RTE pour quelques 1100 postes afin de maintenir notamment la téléconduite et la protection du réseau électrique.

         Parmi les solutions possibles, l’achat de Fibre Optique Noire (FON).

         Les raccordements sont situés en France métropolitaine (hors Corse) et s’arrêtent en limite de propriété du domaine public.

         La procédure achat se déroule en deux temps :

         • D’abord, la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques et économiques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin.

         • Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour les postes à raccorder. Chaque marché est mono attributaire sur le seul critère prix (sous condition d’une recevabilité technique du CCTP)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU) est principalement envisagée pour des durées de 15 ans. Il est possible que certains besoins puissent être exprimés sur des durées de 10 à 25 ans.

         Il est estimé que 75% des raccordements en FON seront souscrits en DIU.

         Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à l"avis de marché.

         Le premier marché subséquent devrait être publié au T3 2024.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 300
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 10
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

         Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

         Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

         Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

         Critère 2 : Couverture nationale du candidat /30

         Critère 3 : Qualité des références(ou équivalences) présentées /30

         Le candidat est invité à prendre connaissance du cadre de réponse technique où sont présentés les critères d"évaluation.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64200000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location est principalement envisagée pour des durées de 5 ans.

          Il est estimé que 25% des raccordements en FON seront souscrits en location.

          Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à l"avis de marché.

          Le premier marché subséquent devrait être publié au T3 2024.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 3
          Nombre maximal: 10
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

          Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

          Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

          Critère 2 : Couverture nationale du candidat /30

          Critère 3 : Qualité des références(ou équivalences) présentées /30

          Le candidat est invité à prendre connaissance du cadre de réponse technique où sont présentés les critères d"évaluation.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liasses fiscales des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

         Complétude du cadre de réponse technique

         Capacités techniques :

         . Capacité à vendre de la FON en France métropolitaine

         . Capacité à maintenir de la FON en France métropolitaine

         . Focus lot 1 : Capacité à contractualiser de la FON en DIU

         . Focus lot 2 : Capacité à contractualiser de la FON en location

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Respect du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. 

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. 

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 8
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      En application 1° de l’article L2125-1 du CCP, la nature des DIU requiert des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans. Certains opérateurs ne proposent d’ailleurs que des contrats en DIU pour des durées supérieures ou égales à 10 ans. Imposer une durée qui ne réponde pas aux usages et à l"objet constitue un risque important de réduction du nombre d"opérateurs.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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