Postal and telecommunications services (Франция - Тендер #48612971)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d’Electricité
      RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
      PARIS LA DEFENSE
      92073
      France
      Telephone: +33 141021741
      E-mail: francois.muller@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture de Fibre Optique Noire (FON)

         Reference number: 22969
         
      2. Main CPV code:
         64000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Dans le cadre de la fermeture progressive de la boucle locale cuivre jusqu’à 2030, des solutions de substitutions doivent être mises en œuvre par RTE pour quelques 1100 postes afin de maintenir notamment la téléconduite et la protection du réseau électrique.

         Parmi les solutions possibles, l’achat de Fibre Optique Noire (FON).

         Les raccordements sont situés en France métropolitaine (hors Corse) et s’arrêtent en limite de propriété du domaine public.

         La procédure achat se déroule en deux temps :

         • D’abord, la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques et économiques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin.

         • Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour les postes à raccorder. Chaque marché est mono attributaire sur le seul critère prix (sous condition d’une recevabilité technique du CCTP)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 420 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         64200000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU) est principalement envisagée pour des durées de 15 ans. Il est possible que certains besoins puissent être exprimés sur des durées de 10 à 25 ans.

         Il est estimé que 75% des raccordements en FON seront souscrits en DIU.

         Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à l"avis de marché.

         Le premier marché subséquent devrait être publié au T3 2024.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 350 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 300
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 10
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

         Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

         Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

         Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

         Critère 2 : Couverture nationale du candidat /30

         Critère 3 : Qualité des références(ou équivalences) présentées /30

         Le candidat est invité à prendre connaissance du cadre de réponse technique où sont présentés les critères d"évaluation.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          64200000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location est principalement envisagée pour des durées de 5 ans.

          Il est estimé que 25% des raccordements en FON seront souscrits en location.

          Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à l"avis de marché.

          Le premier marché subséquent devrait être publié au T3 2024.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 70 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 96
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 3
          Maximum number: 10
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

          Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.

          Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

          Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

          Critère 2 : Couverture nationale du candidat /30

          Critère 3 : Qualité des références(ou équivalences) présentées /30

          Le candidat est invité à prendre connaissance du cadre de réponse technique où sont présentés les critères d"évaluation.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liasses fiscales des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

         Complétude du cadre de réponse technique

         Capacités techniques :

         . Capacité à vendre de la FON en France métropolitaine

         . Capacité à maintenir de la FON en France métropolitaine

         . Focus lot 1 : Capacité à contractualiser de la FON en DIU

         . Focus lot 2 : Capacité à contractualiser de la FON en location

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Respect du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. 

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. 

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 8
      In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      En application 1° de l’article L2125-1 du CCP, la nature des DIU requiert des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans. Certains opérateurs ne proposent d’ailleurs que des contrats en DIU pour des durées supérieures ou égales à 10 ans. Imposer une durée qui ne réponde pas aux usages et à l"objet constitue un risque important de réduction du nombre d"opérateurs.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-18
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция