Potatoes and dried vegetables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195198)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Valence
      179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
      Valence
      26953
      France
      Téléphone: +33 475757223
      Courriel: secdatel@ch-valence.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat éco-responsable de Légumes de saison bio en 4ème gamme destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans la restauration

      2. Code CPV principal:
         03212000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l"article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d"un appel d"offres ouvert conformément aux dispositions l"article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         03212000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la consultation est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne les établissements parties suivants :-Centre hospitalier Drôme Vivarais,-Centre hospitalier de Crest-Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd)---La procédure de passation du marché est une procédure formalisée au sens de l"article L2124-2 du Code de la commande publique, sous la forme d"un appel d"offres ouvert conformément aux dispositions l"article R2124-2, 1° du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement des approvisionnements / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Performance et qualité dans le processus de transformation / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Pertinence des actions de sensibilisation proposées dans le cadre de l"exécution du marché et démarche environnementale du candidat / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché comprend 3 reconductions tacites de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         candidature Dume :-Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d"affaires, aux effectifs du candidat)-capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat*Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.*déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         candidature Classique :* Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l"opération considérée.*une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"aapc.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global et les prestations objet de la présente procédure

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         documents A Fournir Au Titre De L"OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*ccp valant Acte d"engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d"engager la société en termes de marché publics*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Bpu*Fiche renseignement fournisseur*fiche Développement durable*annexe 3 Ccp cadre de mémoire complété*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L"Offre Et Les Modalites D"Execution De La Prestation Objet Du Marche

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 08:00
      

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