Retail trade services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48030094) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Livry-Gargan Номер конкурса: 48030094 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Livry-Gargan: Services de vente au détail
2023/S 218-685751
Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
délégation de service public portant sur la gestion et l"exploitation des marchés d"approvisionnement
la présente consultation a pour objectif la conclusion d"un contrat de concession de service public visant à confier à un Délégataire la gestion et l"exploitation des marchés d"approvisionnement de la Ville de Livry-Gargan, dont le régime juridique est déterminé par les articles L.2224-18 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct)
livry-Gargan
exploitation et la gestion des marchés d"approvisionnement.
Missions principales confiées au délégataire : gestion administrative et financière du service, exploitation des marchés d"approvisionnement (en ce inclus notamment l"animation, la promotion, le nettoyage des marchés), maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages.
Le délégataire exercera l"activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Il sera soumis au paiement d"une redevance annuelle d"occupation du domaine public versée à la Collectivité
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires