Chlorine (Франция - Тендер #48029846) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eau D"Azur Номер конкурса: 48029846 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 58 127 729 (Российский рубль) Цена оригинальная: 984 741 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les usines de production d"eau potable et assistance technique
l"Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l"eau potable d"eau d"azur
les livraisons et prestations pourront être réalisées sur l"ensemble du périmètre d"activité d"eau d"azur
l"Accord-Cadre concerne la fourniture de bouteilles de chlore gazeux liquéfié pour les besoins de traitement de l"eau potable d"eau d"azur.La consommation totale annuelle actuelle de chlore pour l"ensemble des sites représente environ 750 recharges de bouteilles de chlore tous formats confondus pour un volume d"environ 35 tonnes
le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours
le contrat est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours
la valeur estimée correspond à l"estimation pour la durée maximum totale (contrat d"une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans)
- Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration de sous-traitance (Dc4): Formulaire qui doit être utilisé par les soumissionnaires si le candidat individuel ou le groupement souhaite présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou équivalent - pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum- attestation d"assurance RC : Attestation d"assurance responsabilité civile en cours de validité
chiffre d"affaires : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
références des principales fournitures objet de l"accord-cadre : Liste des principales fournitures objet de l"accord-cadre (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
sans objet
- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commandepublique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur ;- les prix de l"accord-cadre sont unitaires et révisables ;
la forme du groupement présentée ne pourra pas être modifiée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l"offre.en cas d"attribution du contrat à un groupement, l"acheteur se réserve la possibilité d"imposer la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire.en cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l"exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité :- de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique ;- de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique
sans objet
le renouvellement de l"accord-cadre est prévu en 2030 sauf s"il n"est pas reconduit
la valeur estimée correspond à l"estimation pour la durée maximum totale (contrat d"une durée de 12 mois et reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans)
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Nice