Bacteriological analysis services (Франция - Тендер #48029844) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chd vendee Номер конкурса: 48029844 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prélèvement et analyses de surfaces et de produits - service restauration
Reference number: 2023_LAB_GCO_002la réalisation des prélèvements et analyses de surfaces et produits dans les services restaurations et dans les satellites de distribution des établissements membres du groupement de commande
les prestations et le rythme des prélèvements sont indiqués dans les annexes qui se trouvent dans le dossier "Annexes techniques" du DCE
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er février 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent marché est reconductible pour 3 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer
2ème semestre 2027
l"Avis est rédigé et publié dans la langue française.les motifs d"exclusion sont définis dans le Règlement de la Consultation.Le présent marché est un marché composite. Il comprend :-Une part de prestations forfaitaire décrites dans l"article 6 et dans les annexes à l"acte d"engagement pour chaque établissement partie au groupement de commande. -Une part de prestations de type " accord-cadre mono attributaire à bons de commande " qui peuvent être émises par bons de commande, suivant les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La liste de ces prestations figure au catalogue à bons de commande. De même, des analyses complémentaires ponctuelles pourront être commandées par bons de commande selon le catalogue public du titulaire et avec le taux de remise accordé pour chaque établissement au titre du présent marché. Le montant maximal des prestations commandables par bon de commande est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).Le CHD Vendée ne souhaite pas de variantes et de prestations éventuelles supplémentaires.le CHD Vendée ne souhaite pas de visite et de négociation.le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des dossiers.coordonnées de la personne s"occupant de l"aspect achat/administratifs :Mme Anne-Laure Contesse - chef de projet achat Tél : 02.51.08.52.21 Mail : anne-laure.contesse@ght85.fr
un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution
un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu"à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l"avis d"attribution
greffe du Tribunal administratif de Nantes