Hire of passenger transport vehicles with driver (Франция - Тендер #48029845) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Colombes Номер конкурса: 48029845 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 236 113 775 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de transport de personnes en autocars - transport extra-muros pour la ville de Colombes
Reference number: 23fs-Cp-1089-Yle présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d"autocars avec chauffeur et l"organisation du transport des usagers (enfants et adultes) extra-muros pour la ville de Colombes.Le montant maximum de commandes annuel est de 1 000 000 euro(s) Ht, avec une estimation de 600 000 euro(s) (H.T.).
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d"autocars avec chauffeur et l"organisation du transport des usagers (enfants et adultes) extra-muros pour la ville de Colombes.Le montant maximum de commandes annuel est de 1 000 000 euro(s) Ht, avec une estimation de 600 000 euro(s) (H.T.).
le marché comporte trois reconductions tacites
- Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d"habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta