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Building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47684688)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitation Moderne
Номер конкурса: 47684688
Дата публикации: 02-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102820231130 11:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  Habitation Moderne
  24 Route de l"Hôpital, CS 30062
  Strasbourg
  67027
  France
  Téléphone: +33 388325210
  Courriel: marches@habitationmoderne.org
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: SAEML
5. Activité principale:
  Logement et équipements collectifs
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Construction d’un ensemble immobilier de 76 logements pour HABITATION MODERNE - Rue FISCHACKER à STRASBOURG Reconsultation de certains lots
  2. Code CPV principal:
    45210000
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    Habitation Moderne recherche des candidats souhaitant remettre une offre pour les marchés de travaux en corps d’état séparés pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant 76 logements (36 logements locatifs, 35 logements intermédiaires et 8 pavillons en accession à la propriété). Le projet est situé rue Fischacker à STRASBOURG (5267.00 m² SHAB). Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
    
    Conditions particulières : insertion par l’économie.
    
    Reconsultation de certains lots :
    
    N° DES LOTS DESIGNATION DES LOTS
    
    620 GROS-ŒUVRE-COLONNES BALLASTEES
    
    625 CHARPENTE BOIS
    
    628 ETANCHEITE
    
    640 ECHAFAUDAGE
    
    644 BARDAGE BOIS
    
    650 PLATRERIE CLOISONS ISOLATION
    
    656 CARRELAGE-FAIENCE
    
    660 PLOMBERIE-SANITAIRE
    
    665 CHAUFFAGE COLLECTIF GAZ
    
    668 V.M.C.
    
    670 ELECTRICITE-PHOTOVOLTAIQUE
    
    684 PEINTURE INTERIEURE
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    GROS-ŒUVRE-COLONNES BALLASTEES
    Lot nº: 620
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    GROS-ŒUVRE-COLONNES BALLASTEES
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    CHARPENTE BOIS
    Lot nº: 625
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    CHARPENTE BOIS
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    ETANCHEITE
    Lot nº: 628
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    ETANCHEITE
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    ECHAFAUDAGE
    Lot nº: 640
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    ECHAFAUDAGE
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    BARDAGE BOIS
    Lot nº: 644
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    PLATRERIE CLOISONS ISOLATION
    Lot nº: 650
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    CARRELAGE-FAIENCE
    Lot nº: 656
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    PLOMBERIE-SANITAIRE
    Lot nº: 660
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    CHAUFFAGE COLLECTIF GAZ
    Lot nº: 665
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  109. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    V.M.C.
    Lot nº: 668
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  120. Lieu dexécution:
  121. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  122. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    ELECTRICITE-PHOTOVOLTAIQUE
    Lot nº: 670
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  133. Lieu dexécution:
  134. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  135. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    PEINTURE INTERIEURE
    Lot nº: 684
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    45211000
  146. Lieu dexécution:
  147. Description des prestations:
    
    BARDAGE BOIS
  148. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 50
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 24
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
    Nombre de candidats envisagé: 3
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
    1. Capacités professionnelles (références proportionnées à l"objet du marché) – 55 %
    
    2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l"objet du marché) – 20 %
    
    3. Capacités économiques et financières (proportionnées à l"objet du marché) – 25 %
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  153. Information sur les options:
    Options: non
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Formulaire DC1 pré-rempli par Habitation Moderne
    
    - Le document attestation sur l’honneur fourni dans le dossier de consultation rempli
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Le Formulaire DC2 pré-rempli et fourni dans le dossier de consultation pour chaque structure constituant le groupement
    
    Chacun a l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G. Concernant le chiffre d’affaire, doivent être précisés : le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les structures faisant partie d’un groupe, le chiffre d’affaire à renseigner est celui de la structure qui réalisera les prestations, et non celui du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux chiffres peuvent être indiqués.
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    Le candidat indiquera dans le formulaire DC2 prérempli et fourni par Habitation Moderne dans le dossier de consultation :
    
    - Les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années et l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
    
    - Liste des références sur des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans pourront cependant être pris en compte.
    
    Pour les lots 656-Carrelage – Faïence, 660-Plomberie-Sanitaire, 684-Peinture intérieure et 688-Revêtement de sol stratifiés , la liste des références de travaux exécutés devra concerner de la promotion immobilière (destinés à de la vente) au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans pourront cependant être pris en compte.
    
    - La description des moyens matériels et technique dont dispose le candidat (2 pages A4 maximum, soit un recto et un verso au maximum)
    
    Pour les entités faisant partie d’un groupe, les éléments à indiquer sont ceux de l’entité qui réalisera les prestations, et non ceux du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux peuvent être indiqués.
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    Conditions particulières : insertion par l’économie.
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure concurrentielle avec négociation
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
4. Informations sur la négociation:
  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-30
  Heure locale: 11:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Procédure d’attribution du marché : Procédure avec négociation conformément à l’article R. 2124-3 du code de la commande. Cette procédure se passera en plusieurs étapes :

- Dépôt d’une candidature par les entreprises

- Phase de sélection des candidats

- Le dossier de consultation contenant les pièces techniques et administratives des marchés sera communiqué aux candidats retenus à l’issue de la phase candidatures

- Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale

- Phase de sélection des offres (avec éventuelle négociation)

Procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Planning prévisionnel :

Sélection et remise du DCE aux candidats retenus : Décembre 2023 – Négociations : Février/Mars 2024 – Attribution : Début Avril 2024– Notification : Début Mai 2024

Démarrage prévisionnel des travaux : Mai 2024 (début de la période de préparation).

Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies. Seuls les documents fournis dans le dossier de consultation sont à remplir et seront analysés. Aucun autre document ne sera pris en compte pour l’analyse des candidatures (hors certificats de qualifications).

Délai global de paiement des acomptes : 30 jours fin de mois – Financement : Ressources propres, subventions et emprunts.

Groupements d’opérateurs économiques

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d"un groupement conjoint avec un mandataire solidaire s’il est attributaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat.

Critères d’attribution des offres :

Prix : 50 points

Valeur technique et environnementale : 50 points

Les sous-critères seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats retenus à l’issue de la phase candidatures.

Dossier de consultation :

- L’avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures

- Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives

- L’attestation sur l’honneur d’HM

- Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux

Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Renseignements complémentaires

Demande écrite sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des candidature.
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal de Grande Instance
  Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
  Nancy
  54035
  France
  Point(s) de contact: 54035
  Téléphone: +33 383908500
  Fax: +33 383274984
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  Greffe du Tribunal de Grande Instance
  Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
  Nancy
  54035
  France
  Point(s) de contact: 54035
  Téléphone: +33 383908500
  Fax: +33 383274984
Date d’envoi du présent avis
2023-10-28

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02-11-2023 IT services: consulting, software development, Internet and support.

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02-11-2023 Thermal insulation work.

02-11-2023 Refuse and waste related services.

02-11-2023 Repair, maintenance and associated services related to roads and other equipment.

02-11-2023 Transport services (excl. Waste transport).

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