Cheque forms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613073)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de l"ain
      45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
      Bourg-en-Bresse
      01003
      France
      Courriel: commande.publique@ain.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l"ain dans le cadre des dispositifs d"aides sociales

         Numéro de référence: 2023108a
         
      2. Code CPV principal:
         22440000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s"achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l"obligation de remboursement et d"échange visée à l"article 16 du présent Ccp jusqu"à l"expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d"un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22440000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         01003 - bourg-En-Bresse

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s"achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l"obligation de remboursement et d"échange visée à l"article 16 du présent Ccp jusqu"à l"expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d"un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation dumandataire par son(ses) co-traitant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 12:01
      

Источник закупки

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